Transgenres en souffrance

Depuis 10 ans, la Belgique reconnaît légalement le droit de changer de prénom et de sexe mais la loi pose de nombreux problèmes. Une vaste enquête est lancée ces mois de mai et juin pour connaître le vécu des transgenres.

Le 10 mai 2007, huit ans après les recommandations du Conseil de l’Europe, la Belgique adoptait enfin une loi qui permettait aux citoyens transsexuels d’enregistrer officiellement et plus simplement leurs changements de prénom et de sexe. Si l’adoption de cette loi semblait révolutionnaire, elle allait très vite présenter des problèmes tant la procédure posait – et pose encore – des conditions pénibles. Pour déclarer son changement de genre à la commune, l’intéressé doit en effet remettre à l’officier d’État civil une déclaration d’un psychiatre et d’un chirurgien, en qualité de médecins traitants, attestant de trois faits. Le premier est lié à la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance. Le second élément de la procédure atteste de traitements médicaux faisant correspondre l’individu au sexe auquel il a la conviction d’appartenir. Le troisième et dernier élément doit prouver que la personne a subi une stérilisation et n’est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent.

Une loi contraire aux Droits de l’homme

De telles exigences ont été jugées inhumaines par Amnesty International et le Commissaire aux Droits de l’homme. Plus précisément, la stérilisation obligatoire est considérée comme une violation du droit des personnes transgenres à ne pas subir de traitements inhumains, cruels ou dégradants que garantissent la Convention des Nations unies contre la torture (article 16) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies. De plus le fait que le dossier soit contrôlé par un psychiatre induit la notion que l’identité de genre est un trouble mental. «Ces critères médicaux stricts entraînent une exclusion des personnes transgenres et impliquent des pratiques indésirables. Ils mènent également à une inégalité de traitement dans la parentalité et à une violation de la vie privée,» explique Joz Motmans, coordinateur de transgenderinfo.be.

Ainsi la loi qui semblait au départ une avancée sociétale s’est vite révélée problématique pour les quelque 30-40.000 transsexuels que compterait notre pays. Ils sont d’ailleurs peu nombreux – 885 à la date du 30 juin 2016- les personnes trans qui en Belgique ont changé leur sexe dans leur acte de naissance. Sans compter tous ceux – 52% – qui estiment pouvoir vivre dans un corps qui ne correspond pas à leur genre profond et intime.

Une vaste enquête

Pour faire évoluer cette situation problématique, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en collaboration avec le Point d’Information Transgenre lance une vaste enquête en ligne pour avoir un aperçu du vécu des personnes au genre variant et connaître les discriminations et inégalités auxquelles elles sont confrontées. Du 1er mai au 30 juin 2017, l’enquête (www.transgenderinbelgium.be) questionne les personnes trans sur les expériences vécues sur leur lieu de travail ou avec leur famille et leurs amis ou lors de soins de santé. Elle les interroge encore sur leur bien-être, le fait de trouver sa place au sein de la société, les expériences en matière de discrimination, ou le soutien obtenu, etc. «Les personnes trans sont très vulnérables», explique Joz Motmans de transgenderinfo.be. «Aussi bien dans leur famille que sur leur lieu de travail, ils sont fréquemment l’objet d’insultes et de moqueries et nos enquêtes précédentes ont même montré qu’ils étaient 32% à subir des violences sexuelles. Tout cela n’est pas sans conséquences car le taux de dépression et de suicide est élevé dans la communauté transgenre: entre 30 et 40% ont voulu attenter à leurs jours. Leur acceptation dans la société et leur reconnaissance légale ont une grand influence sur leur bien-être.»

Sur base des résultats obtenus, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pourra mieux traiter les plaintes et formuler des recommandations efficaces destinées aux autorités, aux personnes et aux institutions privées. «Une adaptation s’impose donc. La nouvelle loi transgenre sera peut-être votée prochainement, faisant sans aucun doute de 2017 une nouvelle étape pour les personnes transgenres en Belgique» explique Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

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